Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux panneaux de signalisation routière temporaire des types AK, KM, K2, K8, KC et KD définis par la norme XP P 98-540 conformément à la réglementation relative à la signalisation des routes et des autoroutes.
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Prolegi/LEGITEXT000019713300#art-1