Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 20 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le président de l'université de la Guyane ; - le directeur général des services de l'université de la Guyane ; b) Représentants du personnel : - dix titulaires ; - dix suppléants. Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000029778221#art-3