Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage
ARRETE
Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage
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Titre Ier : DÉFINITIONS
Titre II : CONTENU DE LA NOTICE D'EMPLOI DES APPAREILS DE BRONZAGE
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU ET À L'AFFICHAGE DES AVERTISSEMENTS AUX UTILISATEURS
capo Chapitre Ier : Mentions d'avertissement obligatoires figurant sur le corps des appareils de bronzageChapitre Ier : Mentions d'avertissement obligatoires figurant sur le corps des appareils de bronzage
capo Chapitre II : Avertissement obligatoire accompagnant la mise à disposition d'appareils de bronzage aux utilisateursChapitre II : Avertissement obligatoire accompagnant la mise à disposition d'appareils de bronzage aux utilisateurs
capo Chapitre III : Avertissement sanitaire obligatoire accompagnant toute publicitéChapitre III : Avertissement sanitaire obligatoire accompagnant toute publicité
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
sezione AnnexeAnnexe