Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle
ARRETE
Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle
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Titre Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCLARATION ET À LA TRAÇABILITÉ DES APPAREILS DE BRONZAGE
capo Chapitre Ier : Déclarations des appareils de bronzageChapitre Ier : Déclarations des appareils de bronzage
capo Chapitre II : Dispositions relatives au code d'équivalence et à la traçabilité des opérations effectuées sur les appareils de bronzageChapitre II : Dispositions relatives au code d'équivalence et à la traçabilité des opérations effectuées sur les appareils de bronzage
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DU CONTRÔLE
Titre III : CONTENU DES CONTRÔLES INITIAUX ET PÉRIODIQUES
capo Chapitre Ier : Contenu du contrôle d'un appareil de bronzageChapitre Ier : Contenu du contrôle d'un appareil de bronzage
capo Chapitre II : Contenu du contrôle d'un établissement mettant un appareil de bronzage à disposition du publicChapitre II : Contenu du contrôle d'un établissement mettant un appareil de bronzage à disposition du public
Titre IV : COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES CONTRÔLES DES APPAREILS DE BRONZAGE ET DES ÉTABLISSEMENTS
capo Chapitre Ier : Rapport et attestation de contrôle délivrés par les organismes de contrôle accrédités et définition des non-conformitésChapitre Ier : Rapport et attestation de contrôle délivrés par les organismes de contrôle accrédités et définition des non-conformités
capo Chapitre II : Bilan annuel d'activité des organismes accréditésChapitre II : Bilan annuel d'activité des organismes accrédités
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
sezione AnnexesAnnexes