Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 29 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'association COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports susmentionnés pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000031389376#art-2