Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 10 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033360195#art-3