Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

ARRETE

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

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Annexe

CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016

Titre préliminaire : Portée de la convention nationale

Titre 1 : Conforter l’accès aux soins

sezione Sous-titre 1 : Améliorer la répartition de l’offre de soins sur le territoireSous-titre 1 : Améliorer la répartition de l’offre de soins sur le territoire

sezione Sous-titre I bis : Accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libérauxSous-titre I bis : Accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux

sezione Sous-titre 2 : Faciliter l’accès au médecin traitantSous-titre 2 : Faciliter l’accès au médecin traitant

sezione Sous-titre 2 bis :Sous-titre 2 bis :

sezione Sous-titre 3 : Garantir la permanence des soinsSous-titre 3 : Garantir la permanence des soins

sezione Sous-titre 4 : Mettre en œuvre la dispense d’avance des frais au profit des assurés sociauxSous-titre 4 : Mettre en œuvre la dispense d’avance des frais au profit des assurés sociaux

sezione Sous-titre 5 : Maîtriser les dépassements d’honoraires pour un meilleur accès aux soinsSous-titre 5 : Maîtriser les dépassements d’honoraires pour un meilleur accès aux soins

sezione Sous-titre 6 : Améliorer l'accès financier aux soins bucco-dentairesSous-titre 6 : Améliorer l'accès financier aux soins bucco-dentaires

Titre 2 : Développer la coordination des soins

sezione Sous-titre 1 : Le parcours de soinsSous-titre 1 : Le parcours de soins

sezione Sous-titre 2 : Un parcours de soins mieux coordonnéSous-titre 2 : Un parcours de soins mieux coordonné

sezione Sous-titre 3 : Médecins pratiquant une expertise particulièreSous-titre 3 : Médecins pratiquant une expertise particulière

Titre 3 : Valoriser la qualité des pratiques médicales et favoriser l’efficience du système de soins

sezione Sous-titre 1 : L’implication des médecins dans les programmes de prévention et de promotion de la santéSous-titre 1 : L’implication des médecins dans les programmes de prévention et de promotion de la santé

sezione Sous-titre 2 : Les mesures en faveur de l’accompagnement des patientsSous-titre 2 : Les mesures en faveur de l’accompagnement des patients

sezione Sous-titre 3 : La maîtrise médicalisée des dépenses de santéSous-titre 3 : La maîtrise médicalisée des dépenses de santé

sezione Sous-titre 4 : Compléter la rémunération pour valoriser la qualité des pratiques médicales et l’efficienceSous-titre 4 : Compléter la rémunération pour valoriser la qualité des pratiques médicales et l’efficience

Titre 4 : L’exercice conventionnel

sezione Sous-titre 1 : Les conditions d’exerciceSous-titre 1 : Les conditions d’exercice

sezione Sous-titre 2 : Les secteurs conventionnelsSous-titre 2 : Les secteurs conventionnels

sezione Sous-titre 3 : Option pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)Sous-titre 3 : Option pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

sezione Sous-titre 4 : Option pratique tarifaire maitrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO)Sous-titre 4 : Option pratique tarifaire maitrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO)

Titre 5 : Moderniser les relations entre les médecins et l’Assurance maladie

sezione Sous-titre 1 : Modalités des échanges électroniques relatifs à la facturation à l’assurance maladieSous-titre 1 : Modalités des échanges électroniques relatifs à la facturation à l’assurance maladie

sezione Sous-titre 2 : La simplification des échanges entre les médecins et l’assurance maladieSous-titre 2 : La simplification des échanges entre les médecins et l’assurance maladie

sezione Sous-titre 3 : Documents ouvrant droit au remboursement des prestationsSous-titre 3 : Documents ouvrant droit au remboursement des prestations

sezione Sous-titre 4 : Modalités particulières à l’exercice dans un établissement de santéSous-titre 4 : Modalités particulières à l’exercice dans un établissement de santé

sezione Sous-titre 5 : Dispositions socialesSous-titre 5 : Dispositions sociales

Titre 6 : Vie conventionnelle

sezione Sous-titre 1 : Durée et résiliation de la conventionSous-titre 1 : Durée et résiliation de la convention

sezione Sous-titre 2 : Modalités de notification et d’adhésion des médecinsSous-titre 2 : Modalités de notification et d’adhésion des médecins

sezione Sous-titre 3 : Les instances conventionnellesSous-titre 3 : Les instances conventionnelles

sezione Sous-titre 4 : Le non-respect des engagements conventionnelsSous-titre 4 : Le non-respect des engagements conventionnels

sezione AnnexesAnnexes