Titre Titre 3 : Valoriser la qualité des pratiques médicales et favoriser l’efficience du système de soins›Sect. Sous-titre 1 : L’implication des médecins dans les programmes de prévention et de promotion de la santé
Art. LEGIARTI000037351037
51 / 176En vigueur depuis le 24 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin que les assurés sociaux puissent bénéficier d’actions de prévention et de promotion de la santé tout au long de la vie, les parties conventionnelles entendent maintenir et renforcer l’engagement des médecins traitants dans les programmes de prévention, en cohérence avec la politique nationale de santé (lois de santé publique, plans de santé publique).
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Prolegi/LEGITEXT000037347040#art-legiarti000037351037