Titre Titre 1 : Conforter l’accès aux soins›Sect. Sous-titre I bis : Accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux
Art. LEGIARTI000039036823
15 / 176En vigueur depuis le 21 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les partenaires conventionnels s'accordent pour encourager et accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux par le biais d'une aide financière conventionnelle forfaitaire. Le cadre et les conditions dans lesquelles cette aide conventionnelle est versée sont définis ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000037347040#art-legiarti000039036823