Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 29 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA TOTAL (kilogrammes) SOUS-QUOTA CONSOMMATION (kilogrammes) Artois-Picardie 0 0 Seine-Normandie 0 0 Bretagne 0 0 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs "Estuaires" 3 115 910 Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs "Estuaires" 1 335 390 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 650 260 Garonne et Dordogne 1 300 520 Adour-cours d'eau côtiers 2 050 1 300 Total 8 450 3 380
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Prolegi/LEGITEXT000035991272#art-3