Titre Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
Art. 5
Abrogé5 / 11En vigueur depuis le 31 oct. 2021 jusqu'au 22 juin 2026
Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000044271292#art-5