Titre Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
Art. 6
Abrogé6 / 11En vigueur depuis le 31 oct. 2021 jusqu'au 22 juin 2026
Le professeur certifié stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et rapports mentionnés à l'article 4.
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Prolegi/JORFTEXT000044271292#art-6