Titre Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
Art. 9
Abrogé9 / 11En vigueur depuis le 31 oct. 2021 jusqu'au 22 juin 2026
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est décerné par le recteur de Mayotte aux stagiaires aptes à être titularisés.
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Prolegi/JORFTEXT000044271292#art-9