Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 28 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer les diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire à compter de l'année universitaire 2021-2022 suivant l'annexe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050072938#art-1