Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 1 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA » de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français. Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg) Artois-Picardie 235 Seine-Normandie 705 Bretagne 2 114 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 11 044 Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 8 528 Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 2 516 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 5 171 Adour-cours d'eau côtiers 1 176 Total 20 445
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Prolegi/LEGITEXT000046505863#art-4