Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 24 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation des formations continues figurant en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé ne s'appliquent pas aux personnels mentionnés à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000048450818#art-3