Arrêté du 20 septembre 1949 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégorie A et B
ARRETE
Arrêté du 20 septembre 1949 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégorie A et B
0 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
0 articles
Annexes
Tableaux des emplois classés dans la catégorie B
Tableau 1.
Tableau 2
Emplois spéciaux dépendant de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine.