Arrêté du 20 septembre 1979 concernant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché
ARRETE
Arrêté du 20 septembre 1979 concernant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché
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Section I : De l'identité de la substance
Section II : des propriétés de la substance
Section III : des essais de toxicité aiguë et subaiguë, d'action corrosive et irritante, de mutagenèse à court terme
Section IV : Des usages envisagés et du conditionnement commercial de la substance
Section IV : De la conduite des essais et de la présentation des documents