Sect. Section I : De l'identité de la substance
Art. 2
2 / 18En vigueur depuis le 28 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L'identité de la substance doit comporter les informations suivantes : 1. Formule brute, formule développée et masse moléculaire de la substance ; 2. Formule développée des isomères de position éventuellement présents dans la substance ; 3. Désignation chimique normalisée de la substance en utilisant les règles de l'Union internationale de chimie pure et appliquée (U.I.C.P.A.), et numéro du Chemical Abstracts Service (C.A.S.) s'il est connu ; 4. Noms triviaux et commerciaux de la substance ; 5. Le cas échéant, désignation commerciale de la ou des préparations dans lesquelles la substance apparaît pour la première fois sur le marché, ou, désignation commerciale du ou des matériels dans lesquels la substance apparaît pour la première fois sur le marché.
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Prolegi/LEGITEXT000006072566#art-2