Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 17 nov. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par les collectivités locales et par leurs établissements publics, prévu par l'article 308 du code susvisé, est établi conformément au modèle joint en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058597#art-1