Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 27 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : Nom, prénom, sexe, date de naissance ; Nationalité : français, étranger, ressortissant de la Communauté économique européenne ; Adresse, téléphone ; Responsable légal ; Catégorie socio-professionnelle du père et de la mère (code I.N.S.E.E.) ; Référence du dossier manuel ; Diplômes obtenus ; Position scolaire annuelle ou position au cours de la phase d'insertion professionnelle ; Notes scolaires ; Résultats bruts aux tests ; Étapes de la procédure d'orientation ; Décision d'affectation de la commission d'affectation ; Préparation de l'orientation : actions des conseillers d'orientation au bénéfice des jeunes.
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Prolegi/LEGITEXT000006058532#art-3