Arrêté du 20 septembre 1988 relatif à la déclaration prévue à l'article 251 (2°) du code des marchés publics

Annexes

Marchés des collectivités locales et de leurs établissements publics

Déclaration à souscrire par les entreprises individuelles ou les sociétés candidates aux marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics (art. 251 2° du code des marchés publics).