Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 22 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La section des labels et la section de la certification de conformité sont présidées par deux personnalités désignées dans les mêmes conditions que le président de la commission nationale et pour une durée identique. Celles-ci assurent la vice-présidence de la commission nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006076521#art-6