Art. 9
9 / 14En vigueur depuis le 24 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par les articles D. 312-4 à D. 312-6 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000006060175#art-9