Titre TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES›Chapitre Chapitre V : Prévention de la pollution de l'air
Art. 18-1
20 / 47En vigueur depuis le 1 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000022785965#art-18-1