Titre TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 30 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation de cuves de refroidisseurs de lait en vrac, destinées au mesurage des volumes de lait contenu dans ces cuves.
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Prolegi/LEGITEXT000022863946#art-1