Titre TITRE II : CONSTRUCTION
Art. 3
3 / 20En vigueur depuis le 30 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cuves de refroidisseurs de lait en vrac doivent respecter les exigences de construction figurant dans l'annexe 1 au présent arrêté. Elles doivent être installées conformément aux spécifications du fabricant et aux conditions particulières d'installation fixées dans le certificat d'examen de type.
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Prolegi/LEGITEXT000022863946#art-3