Titre TITRE II : CONSTRUCTION
Art. 5
5 / 20En vigueur depuis le 30 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les exigences applicables aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac réparées sont celles définies pour les cuves de refroidisseurs de lait en vrac neuves, sauf dispositions particulières transitoires fixées à l'article 16 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022863946#art-5