Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 25 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les restrictions en matière de circulation aérienne applicables aux aéronefs munis de turboréacteurs, portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique, sont également applicables, sauf mention explicite, aux avions à hélices entre 22 heures et 6 heures, heures locales de départ du point de stationnement en vue d'un décollage.
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Prolegi/LEGITEXT000027124258#art-3