Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 16 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des sports est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes : - premiers secours en équipe de niveau 1 ; - premiers secours en équipe de niveau 2. Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par la direction des sports, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1" (PAE 1).
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Prolegi/LEGITEXT000028023020#art-2