Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 2015-2623/SG/DRCTCV du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000038089191#art-1