Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 16 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission spéciale d'intégration prévue à l'article 9 du décret du 16 juillet 1998 susvisé pour l'accès au corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées est composée comme suit : - le directeur central du service de santé des armées ou son représentant, président ; - le sous-directeur de la gestion du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ; - le sous-directeur " hôpitaux " de la direction centrale du service de santé des armées ou son représentant ; - deux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant aux cadres relevant du corps des infirmiers principaux ou des corps de surveillants-chefs, désignés par le directeur central du service de santé des armées ; - un représentant désigné par chaque organisation syndicale représentative au sein du service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000005626592#art-1