Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 30 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de gestion de médecine du travail dénommé "CHIMED" (chaîne informatique pour la médecine du travail), dont l'objet est de traiter l'ensemble de l'activité des cabinets médicaux de l'administration centrale.
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Prolegi/LEGITEXT000030314158#art-1