Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 16 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants bruts annuels des émoluments forfaitaires prévus à l'article 14 du décret du 1er août 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter de la date d'intégration des intéressés en qualité de praticiens attachés et praticiens attachés associés : 12e échelon : 51 614,02 Euros ; 11e échelon : 49 414,98 Euros ; 10e échelon : 48 158,48 Euros ; 9e échelon : 47 058,73 Euros ; 8e échelon : 46 273,42 Euros ; 7e échelon : 44 479,01 Euros ; 6e échelon : 41 816,51 Euros ; 5e échelon : 39 874,00 Euros ; 4e échelon : 36 778,16 Euros ; 3e échelon : 32 546,41 Euros ; 2e échelon : 29 896,43 Euros ; 1er échelon : 28 422,94 Euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005656063#art-1