Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 22 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle de carte nominative portant la mention service civil volontaire mentionné à l'article D. 121-28 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 3). (Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé).
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Prolegi/LEGITEXT000006054252#art-3