Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 23 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019515662#art-10