Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056897#art-1