Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 13 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes des emplois de chef de service comptable de 3e et 4e catégorie, telles que modifiées par les articles 1er et 2 ci-dessus, figurent respectivement en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019495973#art-3