Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 24 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 20 août 2008 susvisé susceptible d'être allouée au président de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste est fixé à 1 200 €.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019374808#art-1