Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 13 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMA) d'Air France, centre civil métropolitain d'expertise médicale du personnel navigant, est agréé comme centre d'expertise de médecine aéronautique. Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par ce centre pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.
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Prolegi/LEGITEXT000019461909#art-1