Arrêté du 21 août 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et portant modification de la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
ARRETE
Arrêté du 21 août 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et portant modification de la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
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TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
capo CHAPITRE IER : ORGANISMES DE CONTROLECHAPITRE IER : ORGANISMES DE CONTROLE
capo CHAPITRE II : COMMISSION DE VISITECHAPITRE II : COMMISSION DE VISITE
capo CHAPITRE III : PREMIERE DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATIONCHAPITRE III : PREMIERE DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION
sezione SECTION 1 : DEMANDE DE VISITE A SEC PREALABLE A LA DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATIONSECTION 1 : DEMANDE DE VISITE A SEC PREALABLE A LA DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION
sezione SECTION 2 : DEMANDE DE TITRE DE NAVIGATIONSECTION 2 : DEMANDE DE TITRE DE NAVIGATION
sezione SECTION 3 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITESECTION 3 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITE
sezione SECTION 4 : DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATIONSECTION 4 : DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION
capo CHAPITRE IV : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATIONCHAPITRE IV : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION
sezione SECTION 1 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATIONSECTION 1 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION
sezione SECTION 2 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITESECTION 2 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITE
sezione SECTION 3 : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATIONSECTION 3 : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION
capo CHAPITRE V : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONSCHAPITRE V : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS
sezione SECTION 1 : TITRE PROVISOIRE DE NAVIGATIONSECTION 1 : TITRE PROVISOIRE DE NAVIGATION
sezione SECTION 2 : PROLONGATION DU TITRE DE NAVIGATIONSECTION 2 : PROLONGATION DU TITRE DE NAVIGATION
sezione SECTION 3 : DEMANDE DE MODIFICATION DU TITRE DE NAVIGATIONSECTION 3 : DEMANDE DE MODIFICATION DU TITRE DE NAVIGATION
capo CHAPITRE VI : SUIVI ADMINISTRATIFCHAPITRE VI : SUIVI ADMINISTRATIF
TITRE II : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 21 DECEMBRE 2007 ET DE L'ARRETE DU 30 DECEMBRE 2008
sezione AnnexeAnnexe