Titre TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN›Chapitre CHAPITRE IER : ORGANISMES DE CONTROLE
Art. 1
1 / 36En vigueur depuis le 13 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les rapports de chacun des organismes de contrôle intervenant conformément à l'article 7 du décret du 29 juillet 2009 susvisé sont conformes aux dispositions précisées en annexe 1 au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021032380#art-1