Art. 7
7 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux formations d'adaptation à l'emploi mises en œuvre à compter du 1er janvier 2014.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028036360#art-7