Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 25 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs. A l'expiration de ce délai, les agents sont soit affectés, soit remis à la disposition de leur service ou de leur administration d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000027889757#art-3