Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 27 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B47/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 juillet 2020 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2020-2021 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042263900#art-1