Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de Mme Fabienne DUTERTRE, attachée d'administration, en tant que régisseuse de recettes auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse de la direction des affaires financières.
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Prolegi/LEGITEXT000042273669#art-2