Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 24 août 2026
Le concours externe sur titres et travaux est ouvert par spécialités listées en annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054734348#art-3