Arrêté du 21 avril 1976 FIXANT LE TAUX DE L'ALLOCATION DE TRANSFERT ET REGLES DE CALCUL DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE DEPLACEMENT CONSTITUTIVES DE LA PRIME DE MOBILITE DES JEUNES, OBJET DES ARTICLES L. 322-7 A L. 322-10 DU CODE DU TRAVAIL.

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