Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 15 mai 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les rémunérations annuelles forfaitaires constituant, pour chacune des années 1930 à 1976 incluse, l'assiette des cotisations rétroactives dues dans le cadre du décret susvisé du 15 mars 1977 sont celles qui figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006073990#art-1