Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 5 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle " sellerie générale " comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006051608#art-3